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I -GÉNÉRALITÉS

Pendant le conflit d'Algérie le Comité International de la Croix Rouge (C.I.C.R.) s'est efforcé de secourir, dans les deux camps, toutes les victimes des événements, étendant son assistance non seulement aux détenus militaires et civils mais, aux Algériens réfugiés au Maroc et en Tunisie, puis aux populations qui, par suite des hostilités, furent concentrées dans les zones de regroupement. Le C.I..C.R. a également exercé son action en faveur des prisonniers internés sur territoire métropolitain et, dans la dernière phase du conflit, en faveur des détenus activistes en Algérie et en France. Il s'est aussi efforcé, mais le plus souvent sans succès, de retrouver la trace des personnes disparues.

La proclamation du cessez le feu le 19 mars 1962 n'a pas cependant pas mis un terme à cette activité. Parallèlement aux attentats commis par l'O.A.S., les disparitions et les enlèvements de personnes d'origine européenne s'étaient multipliés en Algérie.

La Croix Rouge française et le C.I.C.R. ont été assaillis de demandes. Le 22 août 1962, le Comité International faisait part au président Ben Bella des Préoccupations que lui causait cette situation.

Cependant, à l'exception d'une soixantaine de personnes dont les délégués du C.I.C.R. ont pu retrouver la trace en septembre 1962, les démarches entreprises n'ont guère donné de résultats. Le nombre de personnes disparues demeurait considérable, environ 1500. Aussi, le Comité International a-t-il pris connaissance, avec le plus grand intérêt, des déclarations par lesquelles le chef du gouvernement algérien annonçait, en janvier 1963, que toutes les portes seraient ouvertes à la Croix Rouge. Peu après, un accord était conclu entre le gouvernement algérien et le gouvernement français qui convenaient de faire appel au C.I.C.R. en vue de rechercher la trace des personnes disparues en Algérie après le cessez le feu et de visiter les personnes détenues dans ce pays, en raison de faits commis en relation avec le conflit. Le comité international a aussitôt délégué à Alger son vice président, M. Samuel Gonard, qui a jeté les bases de l'action du C.I.C.R. d'entente avec le president Ben Bella. Il etait entendu que le C.I.C.R. acceptait les tâches qui lui étaient confiées et que, de leur côté, les autorités algériennes faciliteraient l'activité des délégués du Comité, et leur accorderaient en particulier toute liberté de mouvement sur l'ensemble du territoire.

Il -COMPOSITION ET ORGANISATION DE LA MISSION SPÉCIALE :

En exécution de l'accord conclu avec le gouvernement algérien, le C.I.C.R. a mis en place, dès le début du mois de mars, une mission composée d'un certain nombre de délégués chargés de procéder aux enquêtes et de visiter les lieux de détention, et d'une antenne de son Agence centrale de recherches, spécialisée dans les opérations de fichage, de pointage et de confrontation des renseignements recueillis.

Ce dispositif, dont l'effectif a varié entre 13 et 20 personnes, était subordonné à un chef de délégation, assisté d'un adjoint. Plusieurs relèves ont été organisées afin d'assurer la continuité de l'action.

(...)

Les délégués ont déployé leur activité principalement à Alger, Constantine et Oran, puis Tlemcen, Orléansville, Blida et Médéa et dans les régions voisines de ces villes. Ils se sont en outre rendus une semaine par avion à Ouargla.

Le vice président Gonard a effectué en juin l'inspection de la mission spéciale qui a pris fin le 31 août; les derniers délégués du C.I.C.R. ont regagné Genève le 12 septembre. On trouvera ci-dessous le rapport interne de sa mission.

L'activité de la mission spéciale a porté sur :

- La recherche des personnes disparues sur le territoire algérien depuis le 19 mars 1962 et pour lesquelles le C.I.C.R. avait été saisi d'une demande individuelle,

- La visite des personnes détenues en raison de faits commis en relation avec le conflit, principalement des anciens membres des forces supplétives de l'armée française (harkis ou assimilés).

III -RECHERCHE DE DISPARUS

Recherches antérieures :

Le délégué permanent du C.I.C.R. en Algérie s'était déjà efforcé, avant l'arrivée de la mission spéciale, de retrouver la trace des personnes dont la disparition lui avait été signalée.

Dans plusieurs cas, il avait appuyé les recherches en se rendant personnellement sur place.

La population avait, en outre, été invitée par radio à donner des renseignements et à faciliter les investigations, qui sont néanmoins demeurés vaines dans la majorité des cas. L'Agence centrale de recherches se trouvait ainsi en possession, au début de 1963, de 1 200 demandes, dont 75 % concernaient des disparus à Alger ou à Oran. Les dossiers étaient constitués sur la base soit de demandes individuelles des familles, soit d'avis de recherches publiés dans la presse. Une liste fournie en février par le gouvernement français contenait les noms de 762 disparus dont 16 n'avaient pas encore été portés à la connaissance du C.I.C.R.

(...)

Fiches et rapports individuels:

Pour chaque cas de disparition, l'Agence a établi trois fiches: l'une restait entre les mains de l'Agence centrale à Genève, une autre était classée au fichier de la mission spéciale à Alger, la troisième étant remise aux délégués chargés de l'enquête. Au fur et à mesure que les délégués achevaient leurs recherches, en concluant soit au décès, soit à une présomption de décès, ou soit encore que le disparu était en vie, ils retournaient les fiches correspondantes à l'antenne de l'Agence centrale à Alger. Ce service était chargé de contrôler les résultats de l'enquête - éventuellement de demander un complément de recherches - et de rédiger le rapport qui était ensuite transmis par les soins du C.I.C.R.à Genève au gouvernement français, seul habilité à informer les familles.

Le Comité International n'a pu faire état de certitudes que dans une faible proportion des cas dont il a été saisi. Chaque fois que l'enquête aboutissait à une très forte présomption de décès, il s'est efforcé d'indiquer sur quels indices les délégués s'étaient fondés pour conclure à une issue mortelle. Il s'est principalement référé à ce propos, aux circonstances générales découlant du déferlement de violence qui existait au moment des disparitions. Il était ainsi de notoriété publique - et de nombreuses enquêtes l'avaient établi -que l'arrestation d'Européens par des éléments incontrôlés, à une époque et en un lieu donnés impliquait que le disparu avait été tué. De même, il a été établi qu'à un certain moment, les passagers européens de voitures volées n'étaient qu'exceptionnellement épargnés. Il est, en revanche, arrivé, dans d'autres cas, que les éléments réunis par l'enquête se soient révélés si fragiles, qu'il n'a pas paru possible de conclure, ou encore que les témoins ayant quitté l'Algérie pour la France, les investigations ne pouvaient être poursuivies utilement que par les autorités françaises.

Quelles qu'aient été les circonstances particulières à chaque cas, le Comité international a été conscient qu'il s'agissait avant tout de fournir des renseignements permettant, dans la mesure du possible, de tirer les familles d'une cruelle incertitude, mais aussi d'apporter au tribunal français compétent les éléments de déclaration de décès nécessaires à la liquidation des successions laissées ouvertes. La mission spéciale s'est abstenue de procéder elle-même à aucune notification aux familles, en dépit des nombreuses demandes dont elle était directement saisie.

Enquêtes :

Chaque équipe de délégués a été affectée au début de la mission à un secteur géographique déterminé en fonction du nombre des demandes de recherches. Cette répartition a ensuite été modifiée pour tenir compte de l'avancement des recherches, et pour permettre d'accélérer les enquêtes entreprises dans les grandes agglomérations urbaines comme Alger (600 cas) et Oran (300 cas, dont près de 250 disparitions entre le 5 et le 7 juillet 1962).

Les délégués ont considéré la visite systématique des lieux de détention comme l'un des points de départ de leurs enquêtes. Cependant, si l'accès des établissements dépendant de l'administration pénitentiaire leur a été assuré sans difficultés, il n'en a pas été de même pour les camps et autres lieux d'internement relevant d'autres départements. Au moment où le présent rapport est rédigé, le C.I.C.R. n'a pas encore été autorisé à faire visiter environ vingt camps placés sous l'autorité de l'armée. Un doute subsiste par conséquent en ce qui les concerne.

Parallèlement aux visites de camps, les délégués se sont efforcés d'interroger le demandeur et les membres de la famille encore présents en Algérie, les employés du disparu, ses voisins, les autres personnes de son entourage, les témoins de la disparition.

Enfin, la mission spéciale s'est, pour chaque cas, adressée aux autorités algériennes elles-mêmes qui ont, la plupart du temps, déclaré qu'elles ne détenaient aucun renseignement, les enlèvements incriminés étant le fait d'éléments incontrôlés. Les recherches, qui portaient principalement sur les disparitions de civils, comportaient en outre 80 cas de disparus militaires, dont 30 ont pu être élucidés jusqu'ici. La liste des 50 autres a été adressée au gouvernement algérien qui a donné l'assurance que tout serait mis en œuvre pour retrouver leur traces.

Difficultés:

Les investigations ainsi conduites se sont heurtées aux difficultés prévisibles.

Les délégués ont rencontré des personnes réticentes, parfois hostiles, ou qui se refusaient à parler.

Le refus de témoigner était souvent dicté par la crainte, soit de représailles, soit des poursuites judiciaires qui pouvaient être entamées sur la base d'une déposition faite devant les représentants du C.I.C.R.

Sans oublier que la population a subi sept ans d'une guerre dont les traces ne pouvaient s'effacer en quelques mois, les délégués ont constaté que les autorités locales n'ont pas, partout, donné leur entier appui aux recherches qu'ils étaient chargés d'entreprendre.

Dans quelques cas, heureusement demeurés exceptionnels, les représentants du C.I.C.R. ont été l'objet de menaces.

Souvent, les noms des rues ont changé, les numéros également. Il n'y avait plus de plaques indicatrices, ou encore les plans de la ville ont été détruits. Enfin, le départ massif des Français pour la métropole a fermé un grand nombre de sources de renseignements et ceux qui sont restés ont préféré généralement se taire.

Il est aussi arrivé que des familles françaises recherchant l'un des leurs, ont été sciemment trompées, par des individus sans scrupule, qui leur ont transmis, contre rémunération, des renseignements fabriqués de toutes pièces. Les rumeurs propagées notamment dans la presse au sujet de soi-disant camps clandestins, où nombre de disparus seraient retenus prisonniers, n'ont pas non plus résisté à l'examen, chaque fois que les délégués du C.I.C.R. ont pu procéder aux vérifications nécessaires.

Ces faux bruits ont contribué à entretenir dans de nombreuses familles, le sentiment, malheureusement erroné, que beaucoup de disparus étaient encore en vie et que, pour des raisons qui leur échappaient, on s'efforçait de leur cacher la vérité. Le C.I.C.R. souhaite que les recherches qu'il lui a été donné de conduire en Algérie aient pu contribuer à dissiper cette incertitude, même s'il a fallu dans la majorité des cas, se borner à conclure au décès ou à la très grande probabilité d'une issue mortelle.

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Documents d'état civil :

Dans tous les cas où il avait été établi que les personnes disparues étaient décédées, la mission s'est employée à obtenir la communication des pièces d'état civil. A l'exception d'un nombre insignifiant de cas, elle a dû cependant constater que ces documents n'existaient pas, les archives d'état civil ayant été détruites. Et lorsque la mission a cherché à se procurer les constats de décès ordinairement établis par des gendarmeries, il lui a été répondu que ces documents avaient été envoyés en France. Il appartient donc aux autorités françaises de compléter, sur ce point, autant que faire se peut, les renseignements recueillis par le C.I.C.R. en Algérie.

Résultats :

La progression des opérations de recherches peut être résumée de la manière suivante: enquêtes terminées, début mai: 35; fin mai: 200; 25 juin: 400; 15 juillet: 550; 15 août: 1.040; début septembre: 1.200. Les résultats obtenus, exprimés en pourcentage, sont les suivants: décédés 70 %; présomption de décès - résultats négatifs 20 %; retrouvés 10 %.

D'entente avec la Croix Rouge et le gouvernement français, le C.I.C.R. avait envoyé, dès le début de la mission, une communication aux familles pour les prévenir que, dans de nombreux cas, le sort des disparus ne pourrait être élucidé de manière définitive. Les résultats des enquêtes ont confirmé que tel a malheureusement été le cas pour un certain nombre de disparus, en dépit des efforts qui ont été faits pour réduire cette marge de doute dans les investigations du C.I.C.R. en territoire algérien.

IV -LA VISITE DES LIEUX DE DÉTENTION ET LE PROBLÈME DES HARKIS

Visites et recensement :

Dans l'ensemble, les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires visités ont paru satisfaisantes. Le C.I.C.R. n'est, en revanche, pas en mesure de se prononcer sur les camps relevant de l'armée qu'il n'a, jusqu'ici, pas été autorisé à faire visiter. Une liste des camps militaires que le Comité souhaiterait faire visiter a été remise le 12 août au gouvernement algérien, mais les permis de visites sont encore attendus.

Après la libération des détenus européens, les Algériens ayant servi dans les forces armées ou dans l'administration française (communément appelés harkis), composaient l'une des plus importantes catégories de prisonniers. Certains faisaient l'objet de poursuites judiciaires pour avoir pris les armes contre l'Algérie, et des avocats ont été autorisés à les défendre. D'autres étaient internés, dans les mêmes locaux, en application d'un arrêté administratif.

La visite systématique des lieux de détention a permis de recenser 2500 harkis dans les établissements pénitentiaires relevant du ministre de la justice. 1300 d'entre eux se sont inscrits en vue de leur transfert en france. Il semble que, parmi les harkis demeurés libres, un certain nombre aient été requis pour l'exécution de travaux d'utilité publique. La réintégration dans la communauté algérienne ne semble pas s'être faite sans heurts, au moins dans certaines régions, ce qui explique les hésitations du gouvernement algérien à rendre la liberté à un grand nombre de harkis détenus.

Libérations :

Donnant suite à la proposition du C.I.C.R., le gouvernement algérien avait néanmoins accepté, en février, de libérer les Harkis. Une centaine devait effectivement sortir peu après de la prison de Maison-Carrée.

Cependant, si le retour dans leurs douars d'origine s'est passé sans grandes difficultés pour la majorité, 5 % des libérés ont été tués, en sorte qu'un certain nombre ont été incarcérés à nouveau pour leur propre sécurité.

Le C.I.C.R. n'en a pas moins poursuivi ses démarches afin que les Harkis soient progressivement libérés avec la possibilité de choisir, à leur sortie de prison, soit d'être transférés en France, soit de rester en Algérie. Dans le premier cas, ils étaient aussitôt conduits dans un centre d'accueil de l'armée française. Dans le second, ils étaient laissés libres de se rendre où bon leur semblait, à leurs risques et périls.

Les délégués du C.I.C.R ont aussi assisté en juillet, à la libération d'environ 300 Harkis de la Maison Centrale de Lambèze, et des maisons d'arrêt de Constantine, Sétif, Maison-Carrée et Oran. Ils se sont chaque fois assurés que les intéressés pouvaient librement exercer leur option.

Il apparaît que ces libérations ont continué, sporadiquement, sans que les délégués du C.I.C.R. aient été invités à y assister. Plusieurs Harkis en détention préventive à Blida ont bénéficié de décisions de mise en liberté provisoire. Il est arrivé cependant que certains prévenus, ainsi élargis, ont aussitôt fait l'objet d'un décret d'internement administratif qui les a ramenés dans la même prison, de crainte que leur présence en liberté sur le territoire algérien ne trouble l'ordre public.

Les transferts en France posent maintes questions de caractère indéniablement humanitaire. Les Harkis désirent en général être accompagnés de leurs familles qui hésitent à quitter l'Algérie; ils attendent des nouvelles de leurs proches qu'ils ont de la peine à atteindre; ou s'ils partent, ils tentent de faire venir leur famille en france.

Le Comité international a considéré que ces problèmes devaient être résolus, d'entente entre les deux pays intéressés. Après le repli de sa mission spéciale en Algérie, il a transmis au Croissant-Rouge algérien les requêtes individuelles qui lui sont encore adressées. Le C.I.C.R. a renouvelé, en revanche, sa demande de visiter les camps militaires dont la liste a été présentée le 12 août au gouvernement algérien.

V- CONCLUSIONS

En mettant un terme à l'activité de la mission spéciale en Algérie, le C.I.C.R. ne prétend pas avoir réussi à élucider tous les cas de personnes disparues dont il était saisi.Il s'en faut de beaucoup car, même si l'insécurité qui régnait alors en Algérie permet de penser que les disparus dont on n'a pas retrouvé la trace sont effectivement morts, il n'est malheureusement pas possible, dans nombre de cas, d'asseoir cette conviction sur des indices suffisamment précis pour être absolument concluants.

Le Comité international est une organisation privée. En acceptant d'entreprendre en Algérie les recherches qui lui ont été demandées, il n'a pas estimé pouvoir se substituer aux autorités, seules responsables de la conduite d'enquêtes officielles et détentrices des pouvoirs de coercition nécessaires à cet effet. Ne disposant par conséquent que de l'autorité morale qui peut s'attacher à une institution humanitaire comme la sienne, le Comité international pense avoir épuisé les possibilités d'investigation qui lui ont été offertes en Algérie.

Il importe de renouveler à ce sujet la réserve qui a déjà été faite à propos des camps militaires auxquels ses délégués n'ont pas encore eu accès. Le Comité international souhaite que le gouvernement algérien veuille bien donner suite rapidement à la requête présentée à ce sujet le 12 août et rappelée le 7 octobre 1963.

Quant au problème des anciens supplétifs algériens de l'armée française, le C.I.C.R. considère qu'il appartient aux deux pays intéressés de le régler eux mêmes par une entente directe, et il n'a pas l'intention de s'immiscer dans les négociations qui devront avoir lieu à ce sujet. Il estime cependant de son devoir d'attirer l'attention des deux parties sur l'aspect humanitaire de cette question. Si les Harkis emprisonnés bénéficient généralement de conditions de détention relativement satisfaisantes, la sécurité de ceux qui sont libres doit encore être assurée. Ceux qui s'expatrient sont des déracinés qui justifient toute la sollicitude des autorités du pays d'accueil, spécialement lorsqu'ils partent seuls et que se pose le problème des regroupements de familles.

Le comité international de la Croix Rouge saisit cette occasion pour remercier les autorités algériennes et française de la compréhension dont elles ont témoigné à l'égard de ses délégués, et des facilités qu'elles ont bien voulu leur accorder dans l'accomplissement de leur mission.

En addition au rapport général, un grand nombre de fiches individuelles étaient jointes. Ces fiches ont été CACHEES par le gouvernement français, le gouvernement algérien et la croix rouge jusqu'en 2004.

ICI des détails sur l'attitude du gouvernement français.

Au sujet des Harkis et des disparus

Résumé du rapport présenté par M. le commandant de corps S. Gonard, en Conseil de présidence, le jeudi 27 juin 1963, sur sa mission en Algérie du 11 au 24 juin. (en fait, compte rendu de réunion publié par l'Algérianiste, numéro 134, juin 2011)

M. Gonard rappelle le but de la nouvelle mission que le Comite international a bien voulu lui confier en Algérie: entretien avec le président Ben Bella afin de mettre au point certains passages de l'accord conclu le 21 février 1963 concernant la protection des Harkis, notamment le problème des visites dans les camps et lieux de détention relevant de l'autorité militaire. M. Gonard rappelle que les délégués attachés a la mission spéciale du CICR dans ce pays ont pu visiter sans entrave tous les lieux de détention de Harkis relevant de l'autorité civile, mais que des difficultés avaient surgi du cote de l'Armée Nationale Populaire Algérienne (ANP) qui refusait aux représentants du CICR l'entrée de certains camps du fait que les autorisations délivrées par l'autorité civile ne sont pas valables pour les établissements militaires. Il fallait donc s'efforcer d'obtenir l'ouverture de ces lieux en faveur de la mission spéciale. M. Gonard observe qu'il fut convenu verbalement, lors de l'entretien du 21 février avec le président Ben Bella, qu'un membre du CICR se rendrait a nouveau a Alger dans l'espace de six semaines a deux mois, pour faire avec lui Ie point des opérations. Il était donc normal qu'il s'y rende.

Avant d'aborder le président de la République, M. Gonard a tenu a se rendre compte personnellement, sur le terrain, de l'état d'avancement des travaux et des difficultés rencontrées, afin de pouvoir aborder les questions en connaissance de cause. Il est en effet préférable, lors de négociations aussi délicates, de ne pas baser ses interventions sur la seule vue des rapports des délégués du CICR, aussi bien faits soient-ils. Donc, après deux jours passes en conversations a Alger avec M. Bertrand de Haller, M. Gonard a effectue sept jours de voyage sur le terrain, allant jusqu'aux confins du Maroc, s'entretenant avec les délégués, assistant a leurs travaux et démarches, pour passer a nouveau deux jours a Alger afin d'y installer M. Georges Hoffmann, venu prendre la relève de M. de Haller, et s'entretenir avec le président Ben Bella.

Les délégués ont visité l'ensemble des prisons civiles, au nombre de 75, comprenant un effectif de 2500 Harkis, dont 1300 se sont inscrits en vue de leur transfert en France. Il n'y a pas de remarques a faire au sujet des conditions de détention, qui peuvent être qualifiées de bonnes. En effet M. de Haller, qui connaît ce domaine, estime que les prisons d'Algérie sont parfois mieux organisées et gérées que certains pénitenciers en Suisse.

En ce qui concerne les opérations de recherches des disparus français, sur les 1200 dossiers de travail établis, 300 avaient été traités et terminés au 15 juin. Les autorités françaises d'une part, algériennes d'autre part, arrêtent les modalités en vue de la rédaction des déclarations de décès ou d'absence. Il est intéressant de relever que, sur les 300 dossiers traités, 150 soit 50%, ont abouti a des présomptions allant jusqu'a la quasi-certitude de décès; 60, soit 20%, à la constatation qu'il s'est agi de fausses disparitions, c'est-à-dire que les personnes recherchées n'ont en fait jamais disparu mais ont omis d'annoncer leur nouveau lieu de domicile, qui se trouve souvent en France; 40, soit 15%, ont été libérées des prisons ou ils étaient incarcérés; 40, soit a nouveau 15%, n'ont donne aucun résultat (décès a peu près certain). Les recherches se pour suivent a un rythme accéléré. 600 dossiers sont actuellement simultanément a l'étude dans les diverses régions d'Algérie, mais surtout a Alger et Oran, ou le nombre des disparitions était le plus élevé.

(on note que ces chiffres ne sont pas ceux donnés officiellement)

Il est également intéressant de relever qu'en moyenne chaque cas ne nécessite pas moins de 15 interrogations, dont 10 chez les seules autorités.

Les interrogatoires et recherches sont singulièrement compliqués du fait du brassage extraordinaire des populations en Algérie a la suite des hostilités, de la révolution, des rapatriements et regroupements. En fait, si l'on comprend également les interrogatoires des Harkis dans les prisons civiles en vue de déterminer leur volonté de rester chez eux ou de passer en France, les équipes du CICR ont interroge pas moins de 11 000 personnes en trois mois.

En prévision de sa conversation avec le président Ben Bella, M. Conard a préparé un compte rendu des opérations du CICR en Algérie, contresigne par M. de Haller, qui a été remis au président du Gouvernement algérien en mains propres le 19 juin.

Comme déjà dit, M. Conard a visité la plupart des équipes sur le terrain et a passé au moins deux heures avec chacune. Il a souvent pris un repas en commun avec elles afin de prolonger l'entretien, désirant se rendre compte des conditions et de l'atmosphère dans lesquelles elles sont appelées a traiter. A son grand regret, M. de Haller n'a pu faire qu'une seule tournée de ce genre en trois mois, absorbé qu'il était par ses responsabilités au siége de la délégation. Par contre, tous les délégués ont exprimé leur satisfaction de la réunion des cadres s'étendant sur deux jours d'un week-end, convoquée a Alger par M. de Haller, il y a quelques semaines. Il est certain que les délégués ont une tache assez rude, notamment du fait des réactions et de l'attitude souvent fermée et butée des personnes ou autorités interrogées sur le sort des disparus.

M. Conard a été frappé du fait que les délégués sont tous devenus en quelque sorte des sympathisants pro Harkis. Si on peut les comprendre sur le plan humain, cette attitude risque néanmoins d'influencer leur jugement. Il a donc essayé de les inciter a une attitude plus objective et impartiale. En effet, les délégués ont actuellement tendance a apprécier d'une façon un peu trop subjective les renseignements qu'ils recueillent. Il pense qu'on est porté a exagérer quelque peu le nombre des détenus dans les camps militaires, qu'on a à ce sujet laissé courir son imagination sur la foi de renseignements reçus de seconde ou troisième main, basés parfois sur de simples rumeurs. M. Conard cite certains cas qui lui semblent particulièrement frappants.

Dans leur appréciation de la situation, les délégués se sont également basés sur des renseignements reçus de source française, qui proviendraient de messages algériens captés par le Deuxième Bureau! Il est nécessaire d'être très prudent dans l'appréciation de tels renseignements et de se garder constamment de baser ses appréciations sur des témoignages et des informations insuffisamment contrôlées, particulièrement dans ce pays ou le faux témoignage est monnaie courante. Ainsi, M. Conard trouve qu'il ne faut pas oublier qu'il est normal, et cela se pratique dans tous les pays, que les autorités militaires exigent que la permission de visiter des établissements militaires soit délivrée par elles et non pas par les autorités civiles. Il l'a demandée au président Ben Bella et il faut maintenant attendre sa réponse. Ceci n'empêche pas qu'il y ait peut-être encore des Harkis en captivité dans certains établissements militaires mais après son dernier voyage en Algérie, M. Conard est persuade qu'aujourd'hui la majorité des Harkis dans ce pays est libre, mais ils sont de temps en temps rassemblés par les autorités militaires en vue d'effectuer certains travaux d'intérêt public. Il a pu constater par lui-même que dans certaines régions de l'Algérie, tous les Harkis sont en possession de leur document d'identité, tandis que dans d'autres ils en ont été privés. Cette seconde catégorie est nécessairement lésée car ces Harkis ne peuvent, de cette façon, toucher les rations supplémentaires distribuées à la population pour lui permettre de vivre en ces temps difficiles, et ils ne peuvent être portés sur les rôles et registres des travailleurs au même titre que l'ensemble de la population. Il n'y a pas de doute qu'ils en pâtissent, subissant ainsi un genre de "mort civile", car ce sont les autorités qui repartissent Ie travail afin d'endiguer si possible la misère consécutive à la révolution. Il s'est ouvert de ce problème au président Ben Bella, qui en est conscient aussi mais qui a souligne que c'est là un phénomène dû à la désorganisation des services administratifs a la suite de la guerre et de la révolution.

D'après certains délégués, c'est dans les villes surtout que les Harkis ont été incarcérés et rarement a la campagne, parfois par esprit de vengeance mais souvent aussi pour garantir leur sécurité, étant donné l'hostilité de la population à leur égard. La thèse gouvernementale a ce sujet n'a pas changé depuis le mois de février: "II n'y a pas de Harkis incarcérés dans les camps militaires, mais nous les réquisitionnons parfois pour l'exécution de travaux de reconstruction urgents". M. Conard estime que l'on dit là la vérité et que cette déclaration correspond aux faits à 90% à peu près. M. Hoffmann partage cet avis. En tout cas, il est certain que la rumeur en vertu de laquelle il y aurait 30000 Harkis incarcérés dans les prisons militaires est dénuée de tout fondement.

( c'est pourtant, avec le recul, le plus probable, si on compare le nombre de harkis et le nombre de survivants).

En ce qui concerne le transfert des Harkis en France, M. Conard constate que plusieurs facteurs interviennent dans ce domaine: le désir de demeurer chez soi malgré les dangers et difficultés, le fait aussi que les pensions versées de France aux Harkis, pensions, il est vrai, qu'ils ne reçoivent pas directement mais qui sont en général versées à leur douar, servent a subvenir aux besoins de toute une famille, frères et sceurs compris. Il arrive souvent que pas moins de quinze personnes vivent ainsi d'une seule pension. Les familles n'ont ainsi aucun intérêt a voir partir leur chef pour la France.

( Monsieur Conard confond -comme sans doute le faisaient les autorités algériennes- les anciens combattants, qui touchaient une pension et les harkis qui n'avaient droit à rien)

Il est vrai aussi que les Harkis changent souvent d'avis et qu'après s'être inscrits en vue de leur transfert en France, ils se ravisent, pour a nouveau exprimer le désir de partir, influences qu'ils sont par des rumeurs quant a leur sort, qui varie de semaine en semaine. M. Conard cite à titre d'exemple le fait que le bruit a couru qu'on employait a nouveau des Harkis, au risque de leur vie, aux opérations de déminage le long de la frontière marocaine. Il a pu constater par lui-même la fausseté de ces allégations.

(comment diable peut-il affirmer ça?)

Apres avoir réfléchi a la question et en avoir discute avec M. Hoffmann qui partage son avis, M. Conard pense que Ie CICR ne doit pas trop insister sur le cas des Harkis supposés détenus par l'ANP auprès des autorités algériennes. Cela pourrait même desservir leur cause. Il ne croit pas qu'il soit habile de trop embarrasser le chef d'Etat dans la conjoncture actuelle en Algérie, celui-ci se trouvant en effet - notamment vis-à-vis de son collègue de la défense nationale qui, lui, est en fait un ennemi déclaré des Harkis - dans une situation fort délicate et difficile; il semble donc qu'il faille que le Comité se contente de solutions partielles en faisant la part du feu.

(une part du feu de quelques dizaines de milliers d'hommes...)

C'est dans ce contexte qu'il faut maintenant examiner la question de la durée de la mission spéciale. MM. de Haller et Hoffmann, de même que M. Gonard partagent cet avis et estiment que Ie Comité ferait fausse route en donnant l'impression qu'il cherche à s'incruster en Algérie.

Dans le domaine de la recherche des disparus, le travail de la mission peut être achevé dans un espace de six semaines à deux mois.

Si la mission reçoit finalement la permission de visiter également tous les lieux de détention relevant de l'autorité militaire, où pourraient exister des Harkis, elle pourrait se contenter d'effectuer des sondages dans un nombre d'établissements choisis par le chef de la mission, ce qui permettrait aussi de liquider l'action dans l'espace de deux mois environ. En effet, si le Comité insiste pour que ses délégués visitent tous les lieux de détention, il faudrait prévoir une prolongation de la mission s'étendant bien au-delà du ler janvier 1964. A ce propos, il ne faut pas oublier que le fait de la seule présence d'une mission du CICR en Algérie a amené la libération de plus de 15 000 Harkis.

(il se vante; où est la belle independance de la croix rouge et son action purement humanitaire?)

Le phénomène suivant doit aussi dicter une attitude de prudence au CICR: on constate en Algérie un désintéressement quasi total a regard des disparus et une attitude analogue en France a regard du problème des Harkis.

M. Gonard propose donc que le CICR adopte comme ligne de conduite qu'il s'occuperait des Harkis aussi longtemps que la présence de la mission spéciale s'avère nécessaire pour liquider les opérations de recherches des disparus et qu'ensuite elle se replie. Il lui semble qu'il est tout à fait exclu que le CICR cherche à maintenir une délégation en Algérie en attendant le bon plaisir des autorités et que tous les Harkis soient ou libérés, ou aient été évacués sur la France. Il propose donc, sans rendre cette décision publique, que le CICR fixe à fin août le terme de ses opérations en Algérie. C'est d'ailleurs ce qu'il a laissé entendre au président Ben Bella, qui a accueilli cette idée avec satisfaction.

Quant à l'entretien avec le président Ben Bella, celui-ci s'est déroulé dans une atmosphère agréable et l'accueil fut aimable. M. Ben Bella sait maintenant exactement ce que le CICR attend de lui. II s'agit maintenant de connaître la réponse qu'il a promise, mais qui n'est pas encore parvenue au CICR.

Lors de récents pourparlers entre M. Bentoumi, garde des Sceaux, et M. de Broglie, le Gouvernement algérien a laisse entrevoir qu'il était prêt à libérer, comme geste de bonne volonté, 300 Harkis. A la suite de récentes déclarations du président Ben Bella, qui s'est adresse a ses compatriotes pour qu'ils ne persécutent plus cette catégorie d'Algériens et laissant entendre qu'en cas de récidive il ferait même exécuter les responsables, M. de Haller est également intervenu a nouveau en vue de la libération des 100 Harkis agés ou mineurs dont il a été question il y a quelque temps déjà, qui viendraient s'ajouter aux 300 cas reportés ci-dessus. M. Conard estime que M. Hoffmann devra, au cas où la libération de ces 300 hommes interviendrait sous peu, qu'on les choisisse parmi les incarcérés de la prison de Maison Carrée. C'est le chef de la délégation qui devra décider sur place. M. Hoffmann est partisan de la solution la plus simple, qui comporte le plus de chance d'un transfert s'effectuant sans incidents, ce qui est essentiel. Malheureusement ces questions, de même que la libération en mains françaises de l'ensemble des Harkis recensés dans les prisons civiles, au nombre de 1300, qui désirent se rendre en France, sont conditionnées par la décision que prendra le Gouvernement français a l'égard de la libération, demandée par le président Ben Bella, des 8 ressortissants français incarcérés en France pour avoir soutenu la cause algérienne. Tout est bloqué actuellement par l'attitude irréductible du président De gaulle et du président Ben Bella. M. Ben Bella a évoqué cette question avec amertume. Cette opération d'échanges éventuels ne pourra pas s'effectuer très rapidement, au plus tôt à la fin de l'automne. D'ailleurs, avant d'autoriser leur entrée en France, les autorités françaises ont l'intention de procéder à un pointage des Harkis qui désirent s'y rendre. Tout cela risque de durer bien longtemps encore.

M. Conard a également aborde avec le président Ben Bella le problème des nouvelles disparitions. Ce dernier ne voit pas d'objection a ce que le CICR visite les personnes arrêtées dans la rue par la police algérienne pour des délits relevant du droit commun pour constater leur présence et ainsi rassurer leurs familles, qui ignorent généralement tout de leur sort et qui affirment qu'ils ont "disparu".

M. Conard s'est aussi entretenu a Alger avec l'ambassadeur de France, M. Gorse, pour l'orienter sur Ie développement de l'action de recherches, notamment. Celui-ci a prie le CICR de ne faire aucune déclaration publique sur les résultats provisoires obtenus et d'attendre la fin des opérations en cours. Il a également posé la question de savoir si le CICR pouvait lui communiquer au fur et a mesure et parallèlement a Paris les résultats obtenus dans ce domaine. M. Conard a promis de soumettre la question a Genève pour décision. [...]

Conclusions

Il importe de ne pas prolonger au-delà du strict nécessaire la durée de la mission spéciale du CICR en Algérie. Compte tenu des taches restant a accomplir cette dernière devrait, sauf imprévu, être achevée avant la fin Août. En ce qui concerne les recherches de disparus, il y aurait notamment lieu de demander aux délégués d'y consacrer l'essentiel de leurs efforts. Sur les quelque 900 cas restant encore à élucider, 600 d'entre eux sont déjà partiellement traités. On peut donc espérer que le nombre des fiches en retour continuera a augmenter au cours des prochaines semaines. En ce qui concerne l'assistance aux anciens Harkis détenus, qui marque un temps d'arrêt depuis quelques semaines faute d'autorisation de visiter les camps militaires, si le chef de l'Etat algérien donne une réponse positive a la requête présentée, la mission spéciale devrait se borner a procéder a un certain nombre de visites pour sonder la situation dans certains des lieux de détention choisis par le chef et dont l'accès fut jusqu'ici refusé. Il ne semble pas qu'une inspection systématique s'impose, à moins que l'on ne désire prolonger outre mesure la durée de la mission spéciale ce qui n'est pas recommandable, dans les circonstances actuelles.

Quant a la libération de certaines catégories de Harkis que l'on peut espérer prochaine, notamment le contingent de 300 prisonniers mentionnés par M. Bentoumi et les quelque 120 mineurs et vieillards qui devraient bénéficier de la mesure de clémence décidée antérieurement par le président Ben Bella, il faudrait prévoir d'ores et déjà, d'entente avec les autorités compétentes, les mesures a prendre en vue d'assurer la sécurité de leur transfert dans les camps militaires français. Comme on ignore si le ministre de la Justice compte designer lui-même les libérables, il faut prévoir que cette tache serait peut-être du ressort du chef de la mission spéciale. Dans ce cas, il s'agirait de le laisser juge des critères auxquels il conviendrait de recourir pour procéder a ce tri.

Etant donné l'importance que revêt la mission de M. Hoffmann en Afrique subéquatoriale, prévoir sans tarder son remplacement avant le 10 juillet par un nouveau chef de la mission spéciale à Alger. Il faut, sans tarder, informer M. Hoffmann des décisions prises et l'orienter sur sa position personnelle.

Finalement, répondre à M. Gorse, ambassadeur de France à Alger, au sujet de sa demande de recevoir en même temps que Paris les résultats des enquêtes en cours au sujet des disparus français.

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